Conditions d’utilisation
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2. Modification des Conditions
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3. Politique de confidentialité
Les informations personnelles fournies ou collectées par le biais de ce site Web ou en relation avec celui-ci ne seront utilisées qu’en conformité avec la Politique de confidentialité de Gerhau, et ces Conditions d’utilisation sont soumises à la Politique de confidentialité telle qu’affichée sur ce site Web.
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5. Inscription
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6. Contributeur
En soumettant tout Contenu de l’utilisateur sur le Site Web, vous acceptez que le matériel soit approprié, constructif et pertinent et ne contienne aucun élément pouvant être illégal ou autrement inapproprié pour publication, y compris, mais sans s’y limiter, des éléments qui (1) peuvent être diffamatoires ou préjudiciables à une autre personne ou entité, (2) peuvent causer un préjudice à toute personne ou propriété ou autrement diffamer ou harceler toute personne ou organisation, (3) peuvent violer les droits légaux de toute personne (y compris le droit à la vie privée ou à la publicité), (4) sont pornographiques, obscènes, profanes, vulgaires, indécents ou menaçants, (5) sont culturellement, ethniquement ou autrement répréhensibles, ou (6) suggèrent ou encouragent toute activité illégale.
Vous ferez des efforts raisonnables pour scanner et supprimer tout virus ou autre élément contaminant ou destructeur avant de soumettre tout matériel. Vous ne transmettrez pas non plus de lettres en chaîne, de systèmes pyramidaux, de sondages et de sollicitations via le Site Web. Vous ne forgerez pas non plus d’en-têtes ou ne manipulerez pas les identifiants ou autres données afin de dissimuler l’origine de tout Contenu et/ou Contenu de l’utilisateur transmis via notre Site Web ou de manipuler votre présence sur le Site Web. Vous ne perturberez ni n’interférerez avec nos sites, serveurs ou réseaux ni ne prendrez aucune mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure.
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7. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS GERHAU NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’ACCÈS, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE SITE WEB, LE CONTENU OU LE CONTENU DE L’UTILISATEUR, MÊME SI GERHAU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES RÉSULTENT D’UNE FRAUDE OU D’UNE REPRÉSENTATION ERRONÉE DE LA PART DE GERHAU.
Si vous résidez dans un pays ou un État qui n’autorise aucune des exclusions ou limitations de responsabilité susmentionnées, ou l’une des clauses de non-responsabilité des garanties dans la section 4 ci-dessus, de telles exclusions ou limitations ne s’appliqueront pas à vous mais seulement dans la mesure où ces exclusions ou limitations ne sont pas autorisées. Dans ce cas, ces exclusions ou limitations seront limitées dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.
8. Contenu/logiciel de tiers
Gerhau n’est en aucun cas responsable du contenu de tout site appartenant à un tiers qui peut être lié au site Web via un hyperlien, que cet hyperlien soit fourni par le site Web ou par un tiers conformément aux Conditions d’utilisation. Tout lien sur notre site Web vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site et aucun jugement ou garantie n’est formulé quant à l’exactitude, la rapidité ou la pertinence du contenu de tout site auquel le site Web peut être lié, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Tout logiciel mis à disposition en téléchargement depuis ou via ce site Web est sous licence soumise aux termes de tout accord de licence applicable. Sauf disposition contraire de l’accord de licence applicable, le logiciel est mis à disposition pour une utilisation par les utilisateurs finaux uniquement et toute copie, reproduction ou redistribution supplémentaire du logiciel est expressément interdite. LES GARANTIES, LE CAS ÉCHÉANT, RELATIVES À CE LOGICIEL NE S’APPLIQUENT QUE COMME EXPOSÉ DE MANIÈRE EXPRESSE DANS L’ACCORD DE LICENCE APPLICABLE. GERHAU DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL.
9. Droits d’auteur et marques de commerce
Le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété sur le contenu fourni par Gerhau, le logiciel pour exploiter et publier le site Web, la compilation des données sur le site Web, et l’ordre, la séquence et l’arrangement de ce site Web, appartiennent tous à Gerhau Wholesale B.V. Tous les droits sur le contenu non expressément accordés ici sont réservés.
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10. Droits de propriété sur le site Web
Ce site Web est public par nature et toute information soumise sur celui-ci sera réputée non confidentielle. Vous reconnaissez que la soumission de toute invention incorporée dans tout Contenu de l’utilisateur fourni par vous constituera une “publication” de ladite invention en vertu des lois sur les brevets applicables.
Vous reconnaissez que tout Contenu de l’utilisateur soumis et/ou discuté sur le site Web peut être l’objet de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle de Gerhau. Si vous envisagez d’exploiter des idées, des propositions, des suggestions, des solutions ou d’autres Contenus de l’utilisateur soumis sur le site Web, vous êtes responsable de procéder à une vérification appropriée de la propriété intellectuelle avant de vous engager dans toute conduite d’exploitation.
11. Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur
Si vous savez ou soupçonnez que certains des matériaux sur ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les matériaux publiés sur le forum) ont été utilisés ou copiés de manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez envoyer un e-mail à sales@gerhau.com. Votre avis doit respecter les exigences suivantes :
- Une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est présumément violé;
- L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur alléguée comme ayant été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
- L’identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.;
- Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté;
- Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel incriminé de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire, ou la loi;
- Une déclaration selon laquelle les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif présumément violé.
L’agent désigné pour les réclamations de violation des droits d’auteur peut être contacté comme suit :
Par e-mail : sales@gerhau.com
Les informations précédentes sont fournies exclusivement pour informer Gerhau que votre matériel protégé par des droits d’auteur pourrait avoir été violé. Toutes les autres demandes, telles que les questions relatives aux produits et les demandes ou préoccupations concernant des publications ou du contenu inappropriés, ne recevront pas de réponse dans le cadre de ce processus.
12. Indemnisation et Libération
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Gerhau ainsi que chacun de leurs officiers, directeurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit respectifs, de tout dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et de professionnels et les frais de litige) découlant de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, donnée, matériel ou tout autre Contenu de l’utilisateur que vous soumettez sur le site Web ou de toute violation de ces Conditions d’utilisation de votre part. En cas de réclamation ou d’action en justice découlant de tout message ou tout autre Contenu de l’utilisateur que vous avez publié, Gerhau se réserve le droit de révéler votre identité et toute autre information que Gerhau pourrait détenir à votre sujet.
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez Gerhau ainsi que chacun de leurs officiers, directeurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou en lien avec de tels litiges.
13. Arrêt du site
Nous avons le droit exclusif de fermer le site Web ou toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit à tout moment et sans préavis ni consentement. Nous n’aurons aucune responsabilité pour l’échec de stockage ou de suppression de tout Contenu et/ou Contenu de l’utilisateur soumis sur le site Web.
14. Produits Gerhau
Le site Web peut contenir des références à des produits et services spécifiques de Gerhau qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays particulier. Toute référence de ce type n’implique ni ne garantit que de tels produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays particulier. Veuillez contacter votre contact commercial local de Gerhau pour de plus amples informations.
15. Déclaration de “Safe Harbor” conformément à la loi de réforme des litiges sur les valeurs mobilières de 1995.
Les informations sur ce site Web peuvent contenir certaines déclarations prospectives concernant la situation financière, les résultats d’exploitation et l’activité de Gerhau, ainsi que certains des plans et objectifs de Gerhau concernant ces éléments. Nous mettons en garde les lecteurs contre le fait qu’aucune déclaration prospective n’est une garantie de performance future et que les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux contenus dans les déclarations prospectives. Des exemples de déclarations prospectives incluent les déclarations que nous avons faites concernant notre stratégie, les estimations de croissance des ventes, le futur EBITA et les économies de coûts, les développements futurs de notre activité organique ainsi que les avantages des acquisitions futures et notre position en capital. Par leur nature, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes car elles se rapportent à des événements et des circonstances futurs et il existe de nombreux facteurs qui pourraient entraîner des résultats et des développements réels différents de ceux exprimés ou sous-entendus par ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives sont soumises, entre autres, aux conditions économiques et commerciales nationales et mondiales, à la mise en œuvre réussie de notre stratégie, à notre capacité à identifier et à mener à bien des acquisitions réussies et à intégrer ces acquisitions dans notre activité, aux préférences des consommateurs à l’égard de nos produits existants et nouveaux, à notre capacité à développer et à commercialiser de nouveaux produits, à notre capacité à réaliser les avantages de cette stratégie, aux politiques et actions des autorités gouvernementales et réglementaires, aux changements de législation et à l’impact de la concurrence – un certain nombre de ces facteurs étant hors de notre contrôle. Par conséquent, nos résultats futurs réels peuvent différer sensiblement des plans, des objectifs et des attentes énoncés dans de telles déclarations prospectives. Des risques et facteurs supplémentaires sont identifiés dans les documents que nous avons déposés ou fournis à la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la “SEC”), y compris dans notre dernier rapport annuel sur le formulaire 20-F, disponible sur le site Web de la SEC à l’adresse www.sec.gov. Toute déclaration prospective faite par nous ou en notre nom ne prend effet qu’à la date de sa publication. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les déclarations prospectives pour refléter d’éventuels changements dans les attentes à cet égard ou dans les événements, conditions ou circonstances sur lesquels une telle déclaration est fondée. Le lecteur doit cependant consulter toutes les divulgations supplémentaires que nous avons faites ou que nous pourrions faire dans les documents que nous avons déposés ou que nous pourrions déposer auprès de la SEC.
16. Résolution des litiges
Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux des Pays-Bas pour tout litige, réclamation ou cause d’action découlant de, ou lié à ces conditions d’utilisation ou à votre utilisation de ce site Web, y compris tout litige relatif à l’existence ou à la validité de ces conditions d’utilisation, à condition que vous acceptiez de soumettre tout litige, réclamation ou cause d’action exclusivement aux tribunaux des Pays-Bas. Veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne sur https://ec.europa.eu/consumers/odr
17.Cláusula de Separabilidade
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale, et les dispositions restantes seront appliquées.
18. Pas de renonciation
Le fait pour Gerhau de ne pas faire respecter une partie quelconque de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à l’un quelconque des droits de Gerhau en vertu de ces Conditions d’utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de quiconque. Ni la réception de fonds par Gerhau ni la confiance de quiconque dans les actions de Gerhau ne seront considérées comme constituant une renonciation à une partie quelconque de ces Conditions d’utilisation. Seule une renonciation spécifique et écrite signée par un représentant autorisé de Gerhau aura un effet juridique quelconque.
19. Titres
Les titres des sections des Conditions d’utilisation sont insérés uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une partie intégrante de celles-ci ni n’affectent de quelque manière que ce soit la signification ou l’interprétation des Conditions d’utilisation.
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