Conditions d’utilisation

Ce site web (« Site Web ») vous est proposé par Gerhau Wholesale B.V. (ci-après dénommé « Gerhau »).

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site Web. De plus, des termes et conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains contenus, données, matériaux ou informations contenus ou accessibles via ce Site Web (le « Contenu ») ainsi qu’à certains contenus, données, matériaux ou informations que vous pouvez télécharger, soumettre et/ou publier sur le Site Web (« Contenu Utilisateur ») ou aux transactions conclues via ce Site Web. Ces termes spécifiques peuvent s’ajouter aux présentes Conditions d’utilisation ou, le cas échéant et uniquement dans la mesure expressément spécifiée, prévaloir sur celles-ci.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

En accédant à ce Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par tous les termes et conditions qui y sont contenus ou référencés, ou par tout autre terme et condition additionnel établi sur ce Site Web. Si vous N’ACCEPTEZ PAS tous ces termes, vous ne devez PAS accéder ni utiliser ce Site Web.

2. Modification des Conditions

Gerhau peut modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Ces Conditions modifiées prennent effet dès leur publication. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Site Web après cette publication, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les termes et conditions applicables. D’autres sites web de Gerhau peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation qui s’appliquent à ces sites.

Gerhau se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou de mettre à jour le Site Web ou son Contenu à tout moment sans préavis. Gerhau se réserve également le droit de restreindre, refuser ou mettre fin à l’accès de toute personne au Site Web ou à une partie de celui-ci, avec effet immédiat, sans préavis et pour toute raison, à sa seule discrétion.

3. Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies ou collectées par le biais de ce Site Web ne seront utilisées qu’en conformité avec la Politique de confidentialité de Gerhau, et les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à cette Politique telle que publiée sur ce Site Web.

4. Déni de garantie

TOUTES LES INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES TEXTES, IMAGES, GRAPHIQUES, LIENS ET AUTRES MATÉRIAUX) PRÉSENTES SUR LE SITE WEB SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». GERHAU DÉCLINE EXPRESSÉMENT, DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, AU CONTENU OU AU CONTENU UTILISATEUR. Gerhau ne garantit pas et ne fait aucune déclaration que (i) le Site Web répondra à vos exigences, (ii) le Site Web sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, ou (iii) les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Site Web (y compris toute information et matériel sur ce Site Web) seront exacts, complets, fiables ou autrement conformes à vos exigences.

Ce site est public. Vous ne devez avoir aucune attente de confidentialité concernant tout Contenu Utilisateur que vous pourriez soumettre sur ce Site Web. Ne soumettez pas d’informations confidentielles ici.

Gerhau ne saurait être tenu responsable des interruptions ou omissions dans les services Internet, réseau ou d’hébergement et ne garantit pas que le Site Web, les services le rendant accessible ou les communications électroniques envoyées par Gerhau soient exempts de virus ou autres éléments nuisibles.

Tout matériel téléchargé ou obtenu via ce Site Web est à vos propres risques. Vous êtes seul responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce matériel.

5. Inscription

L’accès à certaines parties du Site Web et l’utilisation de certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription en tant que contributeur. Cette inscription est gratuite.

Lors de votre inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur ou « pseudonyme » unique ainsi qu’un mot de passe, et fournir une adresse e-mail unique, valide, actuelle et vérifiable. Les noms d’utilisateur et adresses e-mail en double ne sont pas autorisés. Si le nom ou l’adresse que vous entrez est déjà utilisé, il vous sera demandé d’en choisir un autre. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec vos informations enregistrées. En cas d’échec de livraison, votre accès ou utilisation des parties du Site nécessitant inscription pourra être refusé ou résilié. Vous devez mettre à jour vos informations pour qu’elles restent exactes et actuelles. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de changer votre nom d’utilisateur, supprimer tout contenu soumis ou refuser/canceller votre inscription si, à notre seule discrétion, le nom choisi est obscène, indécent, abusif ou autrement inapproprié. Vous êtes également responsable de restreindre l’accès à votre(s) ordinateur(s). Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe dues à votre conduite, négligence ou omission. Si vous constatez toute activité suspecte ou non autorisée, vous acceptez de nous en informer immédiatement à l’adresse sales@gerhau.com. Nous pouvons, à notre discrétion, interdire l’inscription depuis certains fournisseurs de messagerie ou fournisseurs d’accès.

6. Contributeur

En soumettant tout Contenu Utilisateur sur le Site Web, vous acceptez que le matériel soit approprié, constructif et pertinent, et qu’il ne contienne aucun élément illégal ou inapproprié, notamment mais sans s’y limiter : (1) diffamatoire ou nuisible à une personne ou entité, (2) susceptible de nuire à une personne ou propriété ou de harceler/diffamer une personne ou organisation, (3) portant atteinte aux droits légaux de toute personne (y compris à la vie privée ou au droit à l’image), (4) pornographique, obscène, profane, vulgaire, indécent ou menaçant, (5) culturellement, ethniquement ou autrement répréhensible, ou (6) suggérant ou encourageant une activité illégale.

Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables pour scanner et éliminer virus ou éléments destructeurs avant soumission. Vous ne devez pas transmettre des chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, enquêtes ou sollicitations via le Site. Vous ne devez pas falsifier d’en-têtes ni manipuler des identifiants ou autres données pour masquer l’origine de tout contenu transmis ou manipuler votre présence sur le Site. Vous ne devez pas perturber nos sites, serveurs ou réseaux ni imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure.

Vous garantissez que le Contenu Utilisateur soumis n’enfreint aucun droit de propriété d’autrui, notamment droits d’auteur, marques ou brevets, ou obligation de confidentialité.

Vous reconnaissez que toute idée, proposition, discussion ou autre Contenu Utilisateur que vous fournissez et qui n’est pas soumis à une protection de propriété intellectuelle peut être utilisé par tout autre contributeur sans compensation ni attribution.

Vous accordez à Gerhau une licence mondiale, irrévocable, libre de droits, non exclusive, sublicenciable et transférable pour utiliser, reproduire, préparer des œuvres dérivées, distribuer, représenter publiquement, afficher publiquement, transmettre et publier tout Contenu Utilisateur fourni, sur ce Site Web, tout autre site Gerhau ou dans tout matériel marketing ou relations publiques de Gerhau, sous quelque média que ce soit.

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication. Gerhau peut, mais n’est pas obligé de, examiner et surveiller le Contenu Utilisateur avant ou après soumission. Vous reconnaissez qu’il est impossible de contrôler ou examiner tout le Contenu Utilisateur. Gerhau ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, complétude, qualité ou validité du Contenu Utilisateur publié par des tiers.

Gerhau ne cautionne aucun Contenu Utilisateur ni opinion, recommandation ou conseil exprimé, et décline toute responsabilité à ce sujet.

Gerhau se réserve le droit exclusif de modifier ou supprimer tout message ou autre Contenu Utilisateur jugé inapproprié ou violant les présentes Conditions, à tout moment et sans préavis ni consentement. Tout utilisateur estimant qu’un contenu soumis est inapproprié est invité à contacter Gerhau immédiatement à sales@gerhau.com. Après réception, des efforts raisonnables seront faits pour agir dans un délai raisonnable. Ce processus est manuel, il se peut que certains contenus ne soient pas retirés ou modifiés immédiatement.

7. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS GERHAU NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE SITE WEB, LE CONTENU OU LE CONTENU UTILISATEUR, MÊME SI GERHAU A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES RÉSULTERAIENT D’UNE FRAUDE OU D’UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE GERHAU.

Si vous résidez dans un pays où ces exclusions ou limitations ne sont pas autorisées, elles ne s’appliqueront pas à vous, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

8. Contenu/Logiciels de tiers

Gerhau n’est en aucun cas responsable du contenu des sites tiers liés via des hyperliens. Ces liens ne constituent pas une approbation ni une garantie de l’exactitude ou pertinence du contenu de ces sites.

Tout logiciel disponible en téléchargement est soumis aux termes des licences applicables. Sauf disposition contraire, il est destiné à un usage personnel, toute reproduction ou redistribution est interdite. Les garanties applicables sont celles prévues par les licences. Gerhau décline toute autre garantie.

9. Droits d’auteur et marques

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs au Contenu fourni par Gerhau, au logiciel du Site, à la compilation des données et à la structure du Site appartiennent à Gerhau Wholesale B.V. Tous droits non expressément accordés sont réservés.

Gerhau est une marque déposée de Gerhau Wholesale B.V.

L’usage et l’enregistrement du nom GERHAU sont exclusivement réservés à notre société. Vous ne pouvez enregistrer ou utiliser de noms ou marques similaires ou comportant une partie du nom Gerhau.

10. Droits de propriété du Site

Ce Site est public et toute information soumise est réputée non confidentielle. Vous reconnaissez que la soumission d’inventions contenues dans le Contenu Utilisateur constitue une publication selon les lois sur les brevets.

Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut faire l’objet de brevets, droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de Gerhau. Si vous souhaitez exploiter ces idées, vous devez effectuer les vérifications nécessaires.

11. Réclamations pour violation des droits d’auteur

Si vous pensez que des matériaux sur ce Site enfreignent des droits d’auteur, veuillez envoyer un mail à sales@gerhau.com comprenant :

Signature du titulaire ou représentant autorisé
Identification de l’œuvre prétendument violée
Identification du matériel incriminé
Coordonnées suffisantes pour vous contacter
Déclaration de bonne foi
Déclaration d’exactitude sous serment

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Gerhau de toute responsabilité liée à la publication de Contenu Utilisateur vous appartenant ou à toute violation des présentes Conditions. Gerhau peut révéler votre identité en cas de litige.

En cas de litige avec d’autres utilisateurs, vous dégagez Gerhau de toute responsabilité.

13. Fermeture du Site

Nous pouvons fermer le Site ou une partie à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables du stockage ou de la suppression de contenus.

14. Produits Gerhau

Le Site peut mentionner des produits non disponibles dans tous les pays. Contactez votre représentant local pour plus d’informations.

15. Clause de non-responsabilité (‘Safe Harbor’)

Le Site peut contenir des déclarations prospectives soumises à risques et incertitudes. Les résultats réels peuvent différer significativement. Consultez les documents officiels pour plus de détails.

16. Résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par la loi néerlandaise. Vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux des Pays-Bas. Les litiges peuvent être soumis à la plateforme européenne de résolution en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Divisibilité

Si une clause est invalide, elle sera remplacée par une clause valide s’en rapprochant et le reste restera applicable.

18. Non-renonciation

L’absence d’exercice par Gerhau d’un droit ne constitue pas une renonciation. Seule une renonciation écrite signée a valeur légale.

19. Titres

Les titres sont fournis à titre indicatif et ne modifient pas l’interprétation des Conditions.

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